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Cadre juridique

Conditions générales

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Version en vigueur21 avril 2026
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Droit applicableDroit français

Sommaire

01Éditeur du site 02Directeur de publication 03Hébergement 04Objet des services 05Compte et abonnements 06Obligations utilisateur 07Propriété intellectuelle 08Responsabilité 09Données personnelles 10Droit et contact
Besoin d’aide ?

Pour toute demande légale, question de support ou réclamation.

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01

Éditeur du site

Raison sociale : bibleo SAS

Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France

RCS : 824 703 169 R.C.S. Paris

SIRET : 824 703 169 000 30

Email : contact@bibleo.ai

Téléphone : +33 777 492 268

02

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site bibleo.ai est David Mozet.

03

Hébergement

Hébergeur : IONOS SARL

Adresse : 7, place de la Gare - BP 70109, 57200 Sarreguemines, France

Site web : https://www.ionos.fr

04

Objet des services

Bibleo propose des outils numériques d'accompagnement biblique et spirituel. Les contenus fournis visent l'édification et l'information. Ils ne constituent ni un conseil médical, ni un conseil juridique, ni un conseil financier.

05

Accès, compte et abonnements

L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter un compte et un abonnement payant. Les tarifs, périodes d'essai et conditions de facturation sont présentés sur les pages commerciales dédiées. En cas de non-paiement ou d'usage contraire aux présentes conditions, l'accès peut être suspendu.

06

Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser les services de bonne foi, à ne pas tenter de contourner les systèmes de sécurité, et à ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, haineux ou portant atteinte aux droits d'autrui.

07

Propriété intellectuelle

Les marques, logos, interfaces, textes, éléments graphiques et contenus du service Bibleo sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.

08

Responsabilité

Bibleo met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la qualité du service. Toutefois, des interruptions, bugs ou indisponibilités peuvent survenir. La responsabilité de bibleo SAS ne saurait être engagée pour tout dommage indirect ou lié à un usage non conforme.

09

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la page Confidentialité. En utilisant le service, l'utilisateur accepte ce traitement dans les limites de cette politique.

10

Droit applicable et contact

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour toute demande légale, support ou réclamation : contact@bibleo.ai.

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Dernière mise à jour : 21 avril 2026.